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Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

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Badminton Club Saint-Dié des Vosges

6 Rue du Pré Fleuri, Appt 16

88100 SAINT DIE DES VOSGES

 

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Tél. : (+33) 6 95 64 74 16

 

Le directeur de la publication du Site est M. Lemarchand, en qualité de Président du Badminton Club Saint-Dié des Vosges.

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2. Limitation de responsabilité

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Le Badminton Club Saint-Dié des Vosges met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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Le Badminton Club Saint-Dié des Vosges ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

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Le Badminton Club Saint-Dié des Vosges respecte notamment les obligations légales de déclaration du fichier de base de données applicables dans tous les pays des destinataires de ses envois. En particulier pour les envois à destination de la France, elle a procédé à une déclaration du fichier sous le numéro 1778306.

 

Vous pouvez vous désabonner à tous moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

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3. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par courriel à badsaintdie@gmail.com

- Par voie postale à :
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Pour plus d’information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

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